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Éditeur du site

Le présent site est édité par le : Yacht Club Boulonnais
Association déclarée (loi 1901) (voir sur Pappers)
Siège social : 234 Bd Sainte Beuve, 62200 Boulogne-sur-Mer
Numéro RNA : W623000377
SIRET : 78395231000010
Téléphone : 03 21 31 80 67
Adresse e-mail : contact@ycb.fr

Hébergeur du site

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Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site ycb.fr – textes, images, vidéos, logos, documents, éléments graphiques – sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de l’association Yacht Club Boulonnais, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Données personnelles

Conformément au RGPD, nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via le site.
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités communiquées (inscriptions, commandes, prise de contact).

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression ou de portabilité de vos données, contactez :
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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : Mai 2025

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par l’association Yacht Club Boulonnais, dont le siège social est situé au 234 Bd Sainte Beuve, 62200 Boulogne-sur-Mer, RNA n°W623000377, SIRET n°78395231000010, joignable par e-mail à contact@ycb.fr ci-après « l’Association », auprès de consommateurs (« le Client »), désirant acquérir les produits ou services proposés à la vente sur le site internet ycb.fr.

Les produits et services proposés à la vente sont notamment :
- Des services (stages de voile, cours, événements d'entreprise, cotisation d'adhésion etc.)
- Des biens matériels liés aux activités du club et livrés sur place

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment et sont acceptées par le Client avant toute commande.

Article 2 – Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site dans les fiches descriptives. Les photographies et illustrations sont non contractuelles. L’Association se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre et les tarifs proposés.

Article 3 – Conditions météorologiques

Les activités proposées par l’Association, notamment les cours et stages de voile, dépendent des conditions météorologiques. La sécurité des participants étant une priorité absolue, l’Association se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler une session si les conditions météorologiques ne permettent pas une navigation sécurisée.

3.1 – Annulation ou report du fait de l’Association
En cas de météo défavorable (vent trop fort ou trop faible, orages, mer dangereuse, etc.), l’Association pourra :

Organiser une activité de substitution,
Reporter la session à une date ultérieure en accord avec le Client,
Proposer un avoir valable pendant une période de 12 mois,
Ou procéder à un remboursement si aucune autre solution n’est possible.

Aucun dédommagement autre que le report ou le remboursement ne pourra être exigé.

3.2 – Interruption d’activité en cours de session
Si une activité doit être interrompue en raison des conditions météorologiques après son démarrage, aucun remboursement ne pourra être exigé. Un report partiel pourra toutefois être proposé selon les modalités de l’Association.

3.3 – Présence du Client
Le Client doit se présenter au lieu de rendez-vous prévu, même si la météo semble incertaine. Seule l’Association est habilitée à décider du maintien ou de l’annulation de l’activité.

Article 4 – Commande

La commande est enregistrée après validation sur le site, acceptation des CGV, et enregistrement sécurisé du paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions en vigueur. L’Association se réserve le droit de refuser toute commande.

Article 5 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC). TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via carte bancaire ou tout autre moyen proposé. Les transactions sont sécurisées par un prestataire certifié. L’Association n’a pas accès à vos données bancaires.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

Prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable du Client,
Biens confectionnés à la demande du Client ou personnalisés,
Prestations de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

En conséquence, la faculté de rétractation dans un délai de 14 jours ne s'applique pas aux prestations datées réservées auprès de l’Association (cours, stages ou événements nautiques programmés).

Article 8 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter l'Association :

Par e-mail : contact@ycb.fr
Par courrier : 234 Bd Ste Beuve, 62200 Boulogne-sur-Mer

En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données personnelles.

Article 10 – Responsabilité et assurances

L’Association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et le bon déroulement des activités proposées. Elle est couverte par une assurance responsabilité civile pour l’ensemble de ses prestations.

Le Client doit obligatoirement être en possession d'une couverture d'assurance valide, notamment fournie par la licence FFVoile. Si le Client n'a pas de licence valide, l'Association peut en proposer une à la vente. L’Association ne saurait être tenue responsable des pertes, vols ou détériorations d’effets personnels survenus pendant l’activité.

Article 11 – Aptitude à la pratique de la voile : savoir nager

Pour toute inscription à une activité nautique (cours, stages, événements), le Client atteste que le Participant (ou son représentant légal s’il est mineur) possède les aptitudes médicales requises pour la pratique en sécurité des activités nautiques, et notamment :

Sait nager au moins 25 mètres sans aide à la flottabilité,
Sait s’immerger et sortir d’une situation de chute dans l’eau.

Cette déclaration est obligatoire et conditionne l’accès aux activités nautiques. L’Association se réserve le droit de refuser l’accès à une activité en l’absence de cette attestation sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.

En cas de doute, l’Association pourra demander une attestation sur l’honneur ou la présentation d’un certificat de réussite au test de nage réglementaire délivré par un établissement habilité.

Article 12 – Force majeure

L’Association ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, tels que notamment : catastrophes naturelles, incendie, épidémie, grève, blocage des moyens de transport, décision administrative, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.

En cas de force majeure, les prestations pourront être reportées ou annulées sans que cela n’ouvre droit à indemnisation pour le Client.

Article 13 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’Association, sauf disposition légale impérative contraire.